Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Patrick Le Guen, résidant au 10, rue René Roeckel - 56000 VANNES -FRANCE
ci-aprés dénommée P. LE GUEN
Téléphone : (+33) (0)6 63 70 34 80

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.logiciel-astrologie.net ci-après dénommées "Le Client".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre P. LE GUEN et le Client
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros prix HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros
1.3 - P. LE GUEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre de commande
1.4 - Les produits demeurent la propriété de P. LE GUEN  jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes effectuées sur www.azimut35.com ou www.logiciel-astrologie.net feront l'objet d'une confirmation par messagerie électronique une fois votre commande validée.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Article 4 - Annulation de commande

Sans préjudice des dispositions de l'article 3, P. LE GUEN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque (chèque bancaire ou postal)  ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express, autres Carte bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Dans le cas d'un règlement par chèque, P. LE GUEN procèdera à la livraison après réception de votre règlement. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande

Article 6 - Livraison

Retards d'expédition, de livraison
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d'envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec la facture d'achat originale.

Paiement en x fois
Si vous optez pour un paiement en 2,3 ou 4 fois, une seule installation du logiciel est autorisée jusqu'au paiement du solde complet.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de P. LE GUEN, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

Les produits peuvent être expédiés à Patrick Le Guen, 10 rue René Roeckel - 56000 Vannes.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Produits exclus du droit de rétractation (Code de la consommation - Article L221-28):
- les logiciels téléchargés ou ayant fait l'objet d'une installation.
- Les services pour lesquels une prestation a été réalisée.

Nota bene : Nous recommandons vivement aux futurs aquéreurs d'Azimut35 de prendre connaissance de notre version d'évaluation gratuite avant de passer commande, car une fois installé le logiciel commandé ne pourra pas donner lieu à un remboursement au titre du droit de rétractation

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. 

Article 9 -Assistante technique
L'assistance technique durant la premire année d'utilisation du logiciel que vous avez acquis est gratuite. Cette assistance concerne les problèmes d'installation, les difficultés techniques d'utilisation. Sont exclus de l'assistance les problèmes d'impression et pilote d'imprimante, les problèmes liés à l'environnement Windows ou aux antivirus bloquant le fonctionnement de nos logiciels.

Article 10 -Propriété Intellectuelle
-Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.logiciel-astrologie.net" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contre façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de P. LE GUEN.

- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et P. LE GUEN ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 - Responsabilité
P. LE GUEN ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d'erreur manifeste. P. LE GUEN n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance , qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. P. LE GUEN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de P. LE GUEN.

Tous les efforts ont été faits, dans la limite des connaissances de l'informatique, pour fournir des logiciels de qualité avec des informations exactes et complètes et pour assurer que nos logiciels sont exempts de virus. Toutefois, au vu des différentes configurations existantes sur les ordinateurs, il n'est pas impossible qu'une incompatibilité entre programmes engendre une erreur. P. LE GUEN ne serait être tenu pour responsable des préjudices fortuits, induits ou indirects (manque à gagner, interruption d'activité, pertes de données, etc.) découlant de l'utilisation de nos logiciels ou d'une incapacité à l'utiliser quand bien même P. LE GUEN, ses représentants auraient été avisés de la possibilité de tels préjudices. La responsabilité ne serait en aucun excéder le prix d'achat du Logiciel. Les risques relatifs à l'utilisation de nos Logiciels incombes entièrement à l'Acheteur. P. LE GUEN ne garantit pas que les fonctions du Logiciel répondent à tous les besoins de l'Acheteur ou que l'Utilisation du Logiciel n'entraîne pas d'interruption d'activités ou d'erreurs.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.

Article 13 - Informations Nominatives Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par P. LE GUEN que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.